J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04724

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905047X



Par délibération en date du 2 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Animation Prévention Insertion Jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio BD, du 2 au 5 avril 1999 :
Site : résidence de l'Abbaye, boulevard Jean-Moulin, 62110 Hénin-Beaumont ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 93,60 MHz.